La rémunération des notaires à Madagascar

La rémunération des notaires à Madagascar

À Madagascar, la finalisation de la vente d’un bien immobilier doit toujours passer par un notaire pour que le contrat de vente soit légal et reconnue par les autorités compétentes.

Le vendeur et l’acheteur ont donc le choix entre de nombreux cabinets de notaires, mais avant d’en choisir un, il est important de connaître les modalités de leurs rémunérations pour ne pas vous faire avoir.

Une rémunération fixée par arrêté
Tous les notaires exerçant sur le territoire malgache ont une rémunération fixée par un arrêté pris en conseil des ministres. Il faut donc veiller à vous assurer que la somme qui vous est demandée corresponde effectivement au montant fixé par cet arrêté. Aucun notaire ne peut donc en exiger plus ou consentir à une réduction sauf avec l’autorisation de la chambre des notaires de Madagascar.

Cet arrêté a été édité pour assurer l’égalité entre tous les clients face au service public notarial.

De quoi se compose la rémunération du notaire
La rémunération du notaire se compose de divers émoluments. On cite ainsi des émoluments proportionnels et fixes, des émoluments de formalités et des émoluments pour les activités de négociation et de transaction. Le premier se calcule sur la base du capital et son taux est fixé par arrêté. Le second se calcule par unité de valeur et le troisième est accordé lorsque le notaire est mandaté par le client pour vendre un bien immobilier.

Un émolument est une honoraire déterminée par arrêté.

Les frais de notaire et la rémunération du notaire
Lorsque vous achetez un bien immobilier dans la grande île, il faut prévoir dans votre budget principal les frais de notaire. Ces derniers englobent la rémunération du notaire, les taxes, les honoraires et les déboursés.

Les frais du notaire sont assez élevés d’où l’importance d’en tenir compte dès le début du processus d’achat.

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