Comment se déroule la mutation de terrains à Madagascar ?

Comment se déroule la mutation de terrains à Madagascar ?

La mutation de terrain à Madagascar consiste à inscrire le terrain récemment acheté à votre nom. Voici les étapes par lesquelles vous devez passer :

L’autorisation de transaction

Pour cette première étape, vous devez présenter un certificat juridique datant de moins de 3 mois, les plans et cadastres du terrain concerné et les actes de vente légalisés et certifiés. Le mot « TRANSACTION » sera apposé au verso de vos plans et cadastres une fois les dossiers étudiés.

L’enregistrement

Il consiste à faire enregistrer les dossiers. Vous devez vous adresser au centre fiscal de votre arrondissement et le receveur apposera au recto de vos plans et cadastres son cachet et sa signature.

La mutation

Les dossiers enregistrés devront être déposés au Domaine situé à Anosy. Un récépissé comportant le numéro de dépôt vous sera fourni et ce sera grâce à ce bout de papier que vous pourrez suivre l’évolution de la mutation. Avant que le terrain ne porte vraiment votre nom, le service topographique va effectuer le bornage du terrain et l’établissement de votre nouveau plan. Un procès-verbal sera finalement dressé et il ne vous reste plus qu’à attendre l’édition de votre livre foncier. Ce sera à vous d’aller le chercher en vous munissant de votre carte d’identité. Le livre foncier à votre nom vous sera délivré après signature dur le registre du Domaine.

Pour toutes ces étapes, prévoyez de l’argent, car tous les services sont payants, même le déplacement des topographes chargés du bornage.

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