Achat de terrain domanial : titrage et bornage

Achat de terrain domanial : titrage et bornage

A Madagascar, l’achat de terrain domanial se termine toujours par le titrage et le bornage. En général, tous les Malgaches peuvent acheter un terrain appartenant à l’Etat, mais dans certains cas, le gouvernement exige que l’acheteur ait occupé le terrain pendant plusieurs années.

Ainsi, si vous partez en reconnaissance et qu’un terrain domanial libre vous intéresse, occupez-le sans demander la permission à quiconque et faites-en ensuite la demande auprès de l’Etat. Lors de la demande d’achat, une nouvelle reconnaissance afin de déterminer avec exactitude les dimensions du terrain se fait. Cette reconnaissance se fait en compagnie du chef du village ou du Fokontany, responsable du terrain, du maire et des voisins qui peuvent témoigner que le demandeur a effectivement occupé la surface demandée depuis plusieurs années. C’est seulement après cette reconnaissance que le titrage se fait. Le terrain est ainsi inscrit au nom du nouveau propriétaire par le service domanial.

Le bornage n’intervient qu’après le titrage. Il consiste à délimiter définitivement le terrain par des bornes après que le nouveau propriétaire se soit acquitté du paiement des droits au m². Le paiement se fait à l’Etat. C’est uniquement après avoir été titré et borné que le terrain appartient définitivement au propriétaire. Il pourra en jouir comme il le souhaite et même le louer s’il le souhaite.

Pour les personnes ayant la nationalité malgache, la demande de terrain domanial est toujours possible, mais tous les frais nécessaires seront à sa charge jusqu’au bornage.

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