Après le décès d’un parent, voici les étapes principales à une mutation par décès à Madagascar.
1ère étape : l’importance de l’acte de notoriété après décès
L’acte de notoriété après décès est un document sur lequel tous les héritiers du bien concerné sont présentés. Il peut avoir été établi par le decujus, ou la personne décédée et propriétaire du bien, lui-même, dans son testament. Si ce n’est pas le cas, c’est la justice qui se charge de la désignation des héritiers à partir d’une dévolution successorale.
2e étape : qu’est-ce que la déclaration de succession
Il s’agit d’un document qui permet de définir les impératifs fiscaux reliés à la succession. Un formulaire est remis aux héritiers qui doivent y figurer et qui informent sur le patrimoine à transférer après la mort du decujus ainsi que sa valeur. Ce document est rempli soit par les héritiers eux-mêmes, soit par un notaire.
3e étape : le processus de partage
Lorsque le document sur la succession est en règle, le processus de partage a lieu. Cependant, cette étape n’est pas nécessaire si le decujus n’a qu’un seul héritier ou bien si un testament impose le mode de partage du patrimoine concerné. Si ce n’est pas le cas, le partage peut se faire d’une manière amiable, soit à partir d’un quota unique, ou bien judiciaire et donc défini le mode de partage.
4e étape : la mutation
La mutation consiste à transcrire un bien immobilier au nom des héritiers du patrimoine. Si aucun partage n’a eu lieu, le patrimoine sera muté au nom de l’ensemble des héritiers. S’il y a eu partage, chaque héritier prendra en charge son bien
Bonjour
J’ai lu vos informations concernant les heritages et succession..
Mon soucis est le suivant ma mère nous a laissé après sa mort en 1996 un héritage inestimable tels que des maisons ,des terres , des rizières , des bijoux , des voitures et possible de l’argent.
Vu que nous étions mineurs à cette époque mon père a tout gére pendnat 20ans , actuellement nous heritières sommes majeurses souhaitons régler cella avec lui mais il ne nous donne pas cet avantages .
Car il veut toujours gérer les loyers de nos maisons, les papiers des terres .. ils ne nous donnent rien comme infos, et le temps passe nous avons besoin de gérer notre propre héritage qui nous revient de droit .
C’est pourquoi je demande de l’aide auprès de vous qi vous pouviez nous aider car il a en sa possession tous les dossiers , nous on a notre acte de notoriété, ….mais comme les papiers des maisons en locations, des bœufs , des rizières qui ont été vendu sans notre consentements .
Merci de votre compréhension
Bonjour,
Merci pour votre information
mes parents sont morts il y a presque 10 ,ils nous ont laissé :de terrain, rizières.
Et en ce moment nous aimerions avoir la possibilité de valoriser ce biens,mais le problème ce que mes frères et sœurs sont tous installer loin de notre village, quel démarche allons nous faire pour avoir l’acte de notoriété et que nous puissions être des héritiers.
Merci pour votre réponse