Lorsque vous achetez un bien immobilier à Madagascar, il est important de connaître l’envers du décor pour ne pas transformer vos rêves de chanceux propriétaire en cauchemars.
Il faut d’abord savoir que le contrat de vente se fait entre deux partis. L’un doit livrer un bien immobilier tandis que l’autre doit verser de l’argent. Pour que cette opération ait une valeur légale, le contrat doit :
- se faire sous forme authentique ou sous seing privé indiquer le prix sur lequel les deux partis sont tombés d’accord, car il est considéré comme élément substantiel
Il faut aussi que les deux partis déterminent à l’avance qui des deux va payer les frais d’actes.
Si toutes ces conditions sont réunies, le contrat de vente peut être signé, mais avant signature, il est conseillé d’en lire TOUTES les clauses, car le vendeur peut y exercer une réserve de propriété. Cette réserve peut soulever différents points. Deux cas de figure peuvent par exemple se présenter :
- La propriété reste celle du vendeur jusqu’au dernier acompte
- La propriété revient immédiatement à l’acheteur
Si entre la signature du contrat et la livraison effective le bien subit un dommage, les charges reviennent :
- au vendeur s’il a émis la première réserve
- à l’acheteur si la seconde réserve a été choisie
D’autres réserves peuvent avoir lieu d’où l’importance de lire toutes les clauses et d’en comprendre la signification.